FRANCE RELANCE • PRESERVATION DE L'EMPLOI R&D
Objectif
L’objectif de cette mesure du plan France Relance est la préservation, par l’Etat, des emplois de la Recherche & Développement (R&D).
Bénéficiaires
Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée, peuvent bénéficier de cette aide.
Pour ce faire, un contrat de recherche collaborative doit être signé entre l’entreprise et l’entité de recherche d’origine ou d’accueil du salarié.
Aide allouée
Prise en charge par l’Etat de :
- La rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.
- La rémunération de jeunes diplômés et jeunes docteurs recrutés en CDD par un laboratoire public de recherche et mis à disposition des entreprises.
Calendrier
La mesure est opérationnelle depuis le 1er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 (31 décembre 2024 pour les doctorats industriels). Les demandes sont à déposer auprès des opérateurs de l’Etat :
- L’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés.
- L’Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.
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