France Water team
  • Ouverture 10 Déc 2020
  • Clôture 29 Avr 2021

AAP • ENTREPRISES ENGAGEES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Ce dispositif de l'ADEME vise à soutenir l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux produits ayant des externalités positives pour l'environnement.
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Objectif :

Cet AAP de l’ADEME a pour objectif d’accompagner les entreprises dans les phases d’industrialisation et/ou de commercialisation de solutions ou de produits matures, relevant des secteurs de la transition écologique et énergétique

 

Type de projets attendus :

Les projets d’industrialisation et/ou de commercialisation de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement et résultant de travaux d’innovation démontrant leur pertinence. 

Les projets d’investissement matériel, d’étude de faisabilité, de conception, de mise sur le marché, etc. sont particulièrement attendus.

Les projets de R&D et d’innovation ne sont pas éligibles. 

Les projets doivent présenter un budget prévisionnel de 250 000 euros minimum, et la durée de réalisation ne doit pas excéder 18 mois maximum

 

Porteurs attendus :

Peut être éligible comme porteur unique, toute société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), répondant à la définition de la PME au sens de la réglementation européenne. 

 

Aide allouée : 

L’aide est sous forme d’une subvention d’un montant forfaitaire de 100 000 euros, versée en 2 tranches. 

Le montant total de l’aide pourra être revu à la baisse dans le cas d’un cumul par le bénéficiaire d’aides publiques en cours de convention.

 

Calendrier :

Deux dates de clôture sont prévues : 

  • Première clôture le 15 février 2021 à 16h00
  • Clôture finale le 5 avril 2021 à 16h00 (date limite reportée au 29 avril 2021)

Les prises de décision par l’ADEME interviennent environ 8 semaines après la date de clôture.

 

En savoir plus

 

CONTACTS

France Water Team vous accompagne pour le montage de projets innovants et la réponse aux appels à projets

Contactez nous :
innovation@france-water-team.com

 

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