Refonte de la Directive Eau Potable : quelles implications pour les matériaux et objets en contact avec l’eau potable?

Evénement matériaux en contact avec l'eau potable

Deux webinaires prévus en septembre

La refonte de la Directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine permettra de débuter l’harmonisation de la réglementation concernant l’innocuité sanitaire des matériaux et objets en contact avec l’eau (MCDE). A l’échelle européenne, la non-harmonisation de la réglementation entraîne, pour les entreprises de la filière de l’eau, des coûts multiples liés aux exigences de chaque pays et constitue ainsi un frein à l’innovation et au libre-échange des marchandises.

L’objectif général de la proposition de refonte est de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine contre les effets néfastes d’une potentielle contamination de l’eau potable. Le contenu de la Directive a été adopté par la Commission européenne (01/02/18), le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 18/12/19, accord qui a été confirmé par les ambassadeurs des Etats membres de l’UE le 5 février 2020. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement s’est exprimé à ce sujet le 18/02/20, ce qui a ouvert la voie à un accord politique lors du Conseil Environnement du 5 mars 2020. La traduction du texte dans toutes les langues officielles de l’UE est en cours, la publication de la version définitive devrait avoir lieu en fin d’année 2020.

Les travaux des « 4MS » pour « Member States » (France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni rejoints par le Danemark en 2019) sur l’harmonisation des essais et exigences en matière de tests serviront de base pour le dialogue entre les 27 Etats membres. La mise en œuvre de la Directive se fera sous forme d’actes délégués attendus sous trois ans, pour les méthodologies et procédures d’essais, et sous quatre ans, pour les premières listes positives avec un système de révision qui peut s’étaler sur 15 ans. Afin de lancer les échanges entre l’ensemble des parties prenantes, France Water Team organise deux webinaires sur la thématique en septembre 2020 :

  • Une première session (10/09/20) axée sur les évolutions à venir au niveau européen ;
  • Une seconde session (29/09/20) centrée sur la situation en France.